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Déclaration d'enseigne

 

La déclaration d'enseigne est appelée "demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne"

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc.

Son installation requiert une autorisation préalable.

 

L'accord du bailleur propriétaire du local commercial n'est en principe pas nécessaire pour installer une enseigne, celle-ci constituant un élément du fonds de commerce.

Cependant, des clauses du bail commercial, voire du règlement de copropriété s'il existe, peuvent fixer des conditions à la pose d'une enseigne, notamment en relation avec les caractéristiques de l'immeuble et de son esthétique, et soumettre à l'accord du bailleur ou du syndic toute modification de l'enseigne.

 

Le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour une déclaration d'enseigne.

 

La mission de déclaration d'enseigne est composée:

  • D'une étude de faisabilité si celle-ci n'a pas été réalisée préalablement. (vérification de compatibilité entre vos souhaits et la règlementation et à l'emplacement du projet)
  • La conception de votre projet en plans et en perspective.
  • Relations avec les administrations et services techniques nécessaire.
  • Réalisations des démarches administratives nécessaires à la déclaration préalable.

 

Je  peux vous proposer :

> Une mission de déclaration d'enseigne seule.

> En partenariat avec un enseigniste, nous pouvons vous proposer un devis comprenant la fabrication, fourniture et pose de votre enseigne, en incluant la déclaration d'enseigne.

 

Concatez-moi pour connaitre mes tarifs pour la réalisation d'une déclaration d'enseigne :

E-mail:

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Téléphone: 09 80 45 53 28
Fax: 09 85 45 53 28
Tél. mobile: 06 64 83 90 49

 

 

Voir aussi les articles :

 

 

 

 

Réalisé au sein de:

Crédits:

Epure d'Architecture - Antibes  /  Actom Architecture - Valbonne

Futur Immédiat - Valbonne / Éditions Fantino - Nice / IP06 - Nice