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Accueil ACCUEIL Déclaration préalable
Mission déclaration préalable

 

La déclaration préalable est nécessaire à tout projet de :

  • construction (garage, dépendance...) entre 5 m² et 20 m², ou travaux sur construction existante jusqu'à 40 m².
  • construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m.
  • construction d'une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;
  • travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (remplacement ou percement de porte ou fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade) ;
  • travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique) ;
  • changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
  • réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour une déclaration préalable.

 

La mission de déclaration préalable est composée:

  • D'une étude de faisabilité si celle-ci n'a pas été réalisée préalablement. (vérification de compatibilité entre vos souhaits et la règlementation et à l'emplacement du projet)
  • Aide à la réalisation, ou à l'affinement de votre programme, de vos besoins.
  • La conception de votre projet en plans et en perspective.
  • Relations avec les administrations et services techniques nécéssaire.
  • Réalisations des démarches administratives necessaires à la déclaration préalable.

 

Concatez-moi pour connaitre mes tarifs pour la réalisation d'une déclaration préalable :

E-mail:

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Téléphone: 09 80 45 53 28
Fax: 09 85 45 53 28
Tél. mobile: 06 64 83 90 49

 

 

Voir aussi les articles :

 

 

 

 

Réalisé au sein de:

Crédits:

Epure d'Architecture - Antibes  /  Actom Architecture - Valbonne

Futur Immédiat - Valbonne / Éditions Fantino - Nice / IP06 - Nice